Conditions de vente B2B

Département Promoseeds - Société Radis et Capucine

La signature de ce devis vaut un engagement ferme de la commande.

Désignation des produits

Les produits se distinguent avec une référence unique et sont proposés avec un conditionnement standard. Tout conditionnement spécifique fera l’objet d’un devis.

Germination

Les semences fournies sont garanties de germination et de pureté selon la législation (Normes FIS et GNIS) et les germinations varient selon les variétés. RADIS ET CAPUCINE ne peut être tenu responsable du résultat après germination. En cas de litige, seul un certificat officiel de pureté́ et de germination délivré par la Station Nationale d’Essais de Semences (SNES) fera foi.

Obligation de moyens

Nos conseils, suggestions, cycles de végétation, recettes de cuisine, procédés de fabrication ne sont proposés qu'à titre indicatif, ils sont le résultat de nos observations et de notre expérience. Ils ne sauraient ni constituer des engagements contractuels ni comporter des garanties de résultats.

Protection intellectuelle

Nos modèles sont des modèles déposés à l'INPI. Toute reproduction ou copie est interdite sous peine de poursuites.

Prix de vente 

- Produits sur stock : Les prix sont indiqués sur les sites internet (en TTC pour radisetcapucine.com et bijouvegetal.com et en HT pour promoseeds.fr). Les prix sont déterminés par saison (du 1er Janvier à fin Juillet et du 15 Août à fin Décembre). En cas de hausse des matières premières trop importante, Radis et Capucine se réserve le droit de modifier ses prix de vente sans préavis.

- Produits personnalisés ou sur mesure : Offre sur devis valable 1 mois, au-delà̀, nous consulter. Les frais techniques de personnalisation du studio graphique comprennent l'envoi des matrices, modes de cultures et mentions légales, la reprise et vérification de vos éléments de personnalisation.

• > La matrice d'impression est fournie par nos soins à réception de votre confirmation de commande.
• > Composition graphique réalisée par vos soins sinon Forfait création graphique : 50 € HT l’heure - 1/2 journée 200 € - 1 journée 380 € - 2 journées 750 euros.
• > Pour toute impression offset une épreuve couleur validée avec cachet et signature doit être fournie par le client. A défaut, Radis et Capucine est déchargée de toute responsabilité́ concernant le respect de la chromie.
• > Épreuve non nécessaire pour l'impression numérique

Régime applicable à la commande 

Acceptation

La signature du devis vaut engagement ferme de commande de la part de l’acheteur. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat.

Les commandes qui nous sont adressées directement par nos clients ou qui sont transmises par nos agents ou représentants ne lient notre maison que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit.

La confirmation de commande précise le descriptif des produits, le prix unitaire HT, la TVA applicable, la quantité, le colisage, le % de remise éventuelle, la date de livraison demandée, les conditions de règlements.

Sans commentaires de la part de l’acheteur, la confirmation de commande et tous ses termes sont réputés acceptés.

Toute livraison de produits entraine, sauf avis contraire dument notifié, acceptation de reproduction du modèle et du logotype dans les imprimés commerciaux de notre société.

Modification-Annulation

En cas de modification de commande, les sommes engagées et non annulables sont dues par le client.

En cas d’annulation de commande avant préparation et expédition de la commande :

• > pour les produits en stock : annulation possible
• > pour les fabrications sur mesure : facturation des coûts engagés et des matières périssables non réutilisables. L’acompte versé n’est pas restitué.

Délai de traitement 

Il dépend du carnet de commande en cours, de la date de réception de la commande et du stock des produits. Il ne peut être inférieur à 10 jours ouvrés pour les produits sur stock et à 3 semaines date de validation du BAT pour les produits sur mesure et est confirmé sur le bon de commande. Les produits au catalogue sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks.

Règlement dpt. Promoseeds. Acompte de 30 % à la commande, le solde à 30 jours, par virement, sous réserve d'acceptation par notre société́ d'assurance-crédit. La commande sera traitée après encaissement de l’acompte. Si refus de couverture crédit : 50 % à la commande, le solde encaissé avant départ. Le délai de paiement maximal est de 45 jours fin de mois après date de facture quand il est stipulé par contrat et ne constitue pas un abus manifeste à notre encontre.

Réserve de propriété 

Les marchandises livrées demeurent notre propriété́ jusqu’au règlement intégral de la facture (loi du 25/01/85).

Intérêt de retard (Art L.441-10, II.C.com) : Tout retard dans les paiements entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement d’intérêts de retard au taux plancher égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté́ de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours.

Déchéance de terme : Le non-paiement d’une échéance entraîne l’exigibilité́ de la totalité́ de la créance sans autre avis

Indemnité forfaitaire de recouvrement (Art L.441-10, II.C.com) : Si le recouvrement de la créance entraîne l’intervention de notre service contentieux, celle-ci se trouve majorée forfaitairement au minimum de 40 euros ou de 10% sur toutes les sommes dues, pour couvrir les frais de gestion contentieuse.

Livraison

- Réception fournisseurs : En achats franco, le fournisseur est responsable du bon acheminement et du respect de délai de livraison jusqu’à Radis et Capucine. En achats ex works, Radis et Capucine fait mandater un transporteur chez le fournisseur qui met à disposition les marchandises, emballages et palettes perdues.

- Livraison Client : En vente franco, Radis et Capucine est responsable du bon acheminement jusqu’à l’adresse de livraison. Une livraison Franco s’entend en France métropolitaine (hors îles et DOM TOM), avec un minimum de commande, une seule adresse et en une fois, sur palette perdue. Toute autre demande de livraison se fait sur devis et l’usage de palette Europe se fera sur un principe d‘échange.

Si tout ou partie de l'adresse de livraison s'avère incorrecte, Radis et Capucine ne peut être tenu pour responsable d'un retard dans le délai d'acheminement du produit commandé et des conséquences sur l'état des produits réceptionnés par le destinataire, en particulier dans le cas de plantes vivantes.

Tolérance imprimerie : Les conditions de l’industrie graphique sont appliquées et une tolérance d’impression est autorisée à la livraison : +/- 5 %.

Force majeur : En cas de force majeur ou de sinistre, la livraison peut être décalée dans le temps ou annulée et remboursée.

Retour des produits 

- Réclamation : A réception, les produits doivent être déballés et vérifiés. La mention « sous réserve de déballage » n’est pas acceptée. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 5 jours, après réception des produits. Sauf pour les plantes, ce délai étant de 2 jours francs. Le montant de la réclamation ne pourra en aucun cas être supérieur au montant de la commande.

- Non-conformité : les produits cassés, défectueux sont remplacés par un produit équivalent. Un produit incomplet ou comportant une matière périmée fait l’objet du renvoi à nos frais de la matière défaillante.

- Élection de domicile et juridiction : L’élection de domicile est faite par l’entreprise venderesse

Radis et Capucine SAS – 42 Rue des Perreyeux – ZA du Cormier – BP 50116 – 49803 Trélazé Cedex

Siret : 32387333100033 - TVA: FR08323873331 à son siège social. En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’en cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des clauses et des conditions cidessus indiquées, le Tribunal de Commerce d’Angers sera seul compétant quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de la pluralité́ de défendeur